ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La Société Mademoiselle Conciergerie, SARL au capital de 5000.00 euros, dont le siège se trouve au 18 Boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES, immatriculée au RCS depuis le 24-09-2019 SIRET 85407067900014

• Organise du 01/12/2020 au 25/12/2020 (inclus), un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Calendrier de l’Avent » selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Le réglement du présent jeu-concours n’a pas été déposé auprès d’un huissier (non obligatoire depuis 2015).

Ce Jeu est organisé sous forme de concours tirage au sort.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Instagram, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en france, à l’exception des personnes ayant  participées à l’élaboration du Jeu.

Le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule sur Facebook et Instagram via l’url :

• https://www.facebook.com/mademoiselleconciergerie
• https://www.instagram.com/mademoiselleconciergerie/

aux dates indiquées dans l’article 1.

La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :

• La personne doit suivre les indications de chaque publication pour chacun des lots

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne et par lot pendant toute la période du Jeu.

Le jeu étant accessible notamment sur la plateforme Facebook, www.facebook.com, et Instagram www.instagram.com en aucun cas Facebook et Instagram ne seront tenus responsables en cas de litige lié au jeu. Facebook et Instagram ne sont ni organisateurs ni parrains de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice conformément à l’article 12 du présent règlement.

Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

28 gagnants seront tirés au sort après la date de fin du Jeu mentionné dans l’article 1 dans un délai de 15 jours.

Le tirage au sort effectué déterminera les gagnants parmi les participants ayant rempli toutes les conditions de participations mentionnées dans les publications respectives de chaque lot.

L’annonce des gagnants se fera dans un délai de 15 jours après le tirage au sort. Les noms seront mentionnés en commentaires dans un post dédié à cet effet afin que ceux-ci contactent la société organisatrice afin de déterminer le mode de récupération de leur gain.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le Jeu est doté des lots suivants,

Liste des lots :

• 1 stylo : Papeterie Peiro Caillaud
• 1 stylo : Papeterie Peiro Caillaud
• 1 pot de miel : ApiBirthday
• 1 menu à venir récupérer : L’Atelier Veg’Eat
• 1 bouteille de bière : Boc 17
• 1 table de ping-pong (modèle d’expo) : Décathlon
• 1 table de ping-pong (modèle d’expo) : Décathlon
• 1 couvercle de plat/casserole : Tendance Lea
• 1 paire de solaire polarisée au choix parmi une selection : La Binoclerie
• 1 bouteille LysPackaging : Bopaka
• 1 panier garnis : Secret des vins
• 3 bouteilles de vin (blanc, rouge rosé) : La vie Claire
• 1 bougies parfumée : Les Rives de Saintonge
• 1 bougies parfumée : Les Rives de Saintonge
• 1 bougies parfumée : Les Rives de Saintonge
• 1 Bon cadeau 15 euros : Jardiland
• 1 réduction de -20% sur une prestation mariage : WinAir
• 1 gros nounours : Gifi
• 1 bon d’achat : Patisserie au 38
• 1 bon cadeau + cadeau : Onglerie
• 1 lot d’une valeur de 59 euros : Paul Herbert Bijouterie
• 1 lot de mugs et du café : Thés et Cafés
• 1 lot de savons : La petite Mousse d’Iza
• Petit Minot :
• 1 massage : Les petits soins de Sarah
• Au dressing de Saint Pierre
• 2 Plateaux repas à emporter : Le relais de montils
• Leclerc :

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.

En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité et age figurant sur leur profil public.

Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS

Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données.

Les gagnants de certains lots devront contater la société organistrice et fournir leurs coordonnées mails, téléphoniques et postales afin d’organiser la récupération de ces derniers.

Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas les données requises, vous ne pourrez pas récupérer votre gain.

Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice aux seules fins de l’attribution des dotations. Vos données ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vos données personnelles seront traitées par la gérante de la Société organisatrice et de son service communication.

Le nom/prénom ainsi que les coordonnées mails et téléphoniques des gagnants seront transmis à chacun des partenaires concernés (artisans et commerçants de Saintes) auxquels la Société Organisatrice à fait appel pour ce jeu concours, afin d’organiser la récupération du gain du gagnant.

Vos données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le jeu arrivé à terme.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées sur la page Facebook de la société organisatrice, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

La société organisatrice, et le partenaires (artisans et commerçants), mettent en œuvre des traitements informatiques ayant pour finalité la gestion du Jeu. La société organisatrice est responsable du traitement des données personnelles pouvant être collectées.

Les données collectées seront conservées jusqu’à ce que les gagnants aient récupérés leur gain puis détruites.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

Le participant peut accéder aux informations le concernant en adressant un email à l’adresse : mademoiselle.conciergerie@gmail.com

S’il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.

La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.